Droits et principes numériques européens

La technologie devrait servir et bénéficier à toutes les personnes vivant dans l’UE et leur donner les moyens de poursuivre leurs aspirations. Elle ne devrait pas porter atteinte à leur sécurité ou à leurs droits fondamentaux. 

L’UE et ses États membres s’engagent à faire en sorte que la transformation numérique profite à tous et améliore la vie de toutes les personnes vivant dans l’UE. Ils prennent des mesures pour s'assurer que nos droits sont respectés en ligne et hors ligne et promeuvent cette approche à la fois à la maison et sur la scène internationale. 

L’accès universel à une technologie inclusive qui respecte les droits de l’UE est essentiel. Tout le monde devrait: 

L’UE et ses États membres se sont engagés à ne laisser personne de côté, à soutenir les efforts visant à équiper tous les établissements d’enseignement et de formation, à garantir le droit à la déconnexion du travail età fournir une identité numérique qui donne accès à un large éventail de services en ligne.

Chacun devrait pouvoir faire ses propres choix en ligne en toute connaissance de cause. Cela inclut l'interaction avec les systèmes d'intelligence artificielle, qui devraient servir d'outil aux personnes, dans le but ultime d'accroître le bien-être humain. 

L’UE et les États membres s’engagent notamment à promouvoir des systèmes d’intelligence artificielle centrés sur l’humain, fiables et éthiques, qui sont utilisés de manière transparente et conformément aux valeurs de l’UE.

La liberté de choix comprend également la liberté de choisir les services en ligne que nous utilisons, sur la base d'informations objectives, transparentes et fiables. Cela implique à son tour de s'assurer que les entreprises sont habilitées à être compétitives et à innover dans le monde numérique.

Tout le monde devrait avoir accès à un environnement en ligne fiable, diversifié et multilingue et devrait savoir qui possède ou contrôle les services qu'il utilise. Cela encourage le débat public pluraliste et la participation à la démocratie.  

La déclaration souligne également la nécessité de créer un environnement numérique qui protège les personnes contre la désinformation, la manipulation de l’information et d’autres formes de contenus préjudiciables, y compris le harcèlement et la violence fondée sur le genre. Il reconnaît le rôle des très grandes plateformes en ligne dans ce contexte et leur demande d’atténuer les risques découlant du fonctionnement et de l’utilisation de leurs services. 

L'UE et les États membres s'engagent notamment à soutenir un accès effectif au contenu numérique qui reflète la diversité culturelle et linguistique dans l'UE. 

Tout le monde devrait avoir accès à des technologies, produits et services numériques sûrs, sécurisés et respectueux de la vie privée. L'UE et les États membres s'engagent notamment à protéger les intérêts des personnes, des entreprises et des services publics contre la cybercriminalité, et à veiller à ce que chacun ait un contrôle effectif sur ses données à caractère personnel et non personnel, conformément au droit de l'UE. 

Les enfants et les jeunes devraient être habilités à faire des choix sûrs et éclairés et à exprimer leur créativité dans l’environnement numérique. L’UE et les États membres s’engagent également à promouvoir des expériences positives pour les enfants et les jeunes dans un environnement numérique adapté à leur âge et sûr, et à les protéger contre les contenus préjudiciables et illicites, l’exploitation, la manipulation et les abus en ligne. 

Les transitions numérique et écologique sont étroitement liées. Alors que les technologies numériques offrent de nombreuses solutions au changement climatique, nous devons nous assurer qu'elles ne contribuent pas au problème elles-mêmes. Les produits et services numériques devraient être conçus, produits et éliminés de manière durable. 

L’UE et les États membres s’engagent à soutenir les technologies numériques dont les effets environnementaux et sociaux négatifs sont minimes. L’objectif est de promouvoir les technologies numériques qui ont une incidence positive sur l’environnement et le climat et contribuent à la transition écologique. Ils s’engagent également à promouvoir des normes et des labels de durabilité pour les produits et services numériques, afin de fournir aux citoyens davantage d’informations sur leur impact environnemental. 

La déclaration européenne sur les droits et principes numériques offre aux citoyens une passerelle vers la législation et les politiques numériques de l’Union, car elle indique l’orientation de l’Union sur la voie de la transformation numérique.

La Commission surveille l’application des droits et principes numériques dans l’ensemble de l’UE et publie son suivi annuel ainsi que le rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique. Le rapport de suivi vise à montrer dans quelle mesure l’UE et les États membres restent sur la bonne voie au cours de ce voyage. Grâce aux bonnes pratiques des États membres, il vise à inspirer de nouvelles actions dans l’ensemble de l’UE.

La déclaration guide également l’UE dans ses relations internationales, en contribuant à façonner une transformation numérique mondiale qui place les personnes et les droits de l’homme au centre de ses préoccupations.

La Commission s'est engagée à faire régulièrement rapport au Parlement et au Conseil sur les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre de la déclaration. Le rapport 2024 est disponible (PDF), ainsi que l’étude connexe.